Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant CR Tune, autoentreprise, immatriculée sous le n° de SIREN 793 534 942. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par CR Tune autant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis de CR Tune, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 – COMMANDES
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.
2.1 Description des produits
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la rubrique « description » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CR Tune ne pourra être retenue ou engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. CR Tune est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques. Il appartient à l’acheteur de CR Tune, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil. L’acheteur a toujours la possibilité de contacter CR Tune pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page contact du site.
2.2 Disponibilité des produits
L’acheteur est informé de la disponibilité du produit directement sur le site. En cas d’indisponibilité du produit, le produit sera alors expédié par Cr Tune sous 10 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs
2.3 Annulation de la commande
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation sans frais jusqu’à l’expédition de sa commande. Pour ce faire, l’acheteur devra contacter CR Tune par mail à boutique@bymarto.crtune.com
Article 3 – PRIX
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier. Toutefois, les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, CR Tune ne pourra en aucun cas dédommager l’acheteur de la différence ; si les prix augmentent, CR Tune respectera son engagement à livrer l’acheteur au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge de l’acheteur et relève de la responsabilité de celui-ci. Il devra se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Toutefois, les marchandises achetées par les professionnels le sont au prix convenu à la commande dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change…), au moment de la livraison. Dans le cas des produits indexés sur une devise : toute variation, à la défaveur du vendeur, de 2 % du cours de la devise par rapport
à l’euro définie le jour de l’offre pourra être répercutée le jour de la facturation.
Article 4 – LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit pour les professionnels par remise des marchandises à un transporteur.
4.1 Délais de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse que l’acheteur a indiqué lors de la passation de la commande. CR Tune s’engage à livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où l’acheteur a transmis sa commande (ou du lendemain de la réception de son chèque à CR Tune). Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.
4.2 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, et avant de contacter CR Tune, il est conseillé à l’acheteur de vérifier directement en ligne, l’état de sa commande sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Cependant, CR Tune invite l’acheteur à lui signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de lui permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’acheteur. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et avant de contacter CR Tune procédera alors, à ses frais, à l’envoi d’un produit de remplacement. Si le délai indiqué est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande et de se la faire rembourser; en adressant à CR Tune une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. De convention expresse, en cas de force majeure ou d’événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
Article 5 – TRANSPORT
Sauf convention contraire, CR Tune choisit librement le transporteur.
5.1 Risques liés au transport
CR Tune supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que l’acheteur vérifie les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge de l’acheteur si celui-ci est un professionnel.
5.2 Réception des marchandises
L’acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; L’acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin d’aider l’acheteur dans ces démarches, CR Tune invite l’acheteur à le contacter via la page CONTACT du site CR Tune.com. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par CR Tune et la responsabilité de CR Tune ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que l’acheteur pourrait rencontrer, l’acheteur est invité à contacter CR Tune via la page CONTACT accessible depuis la page d’accueil de son site.
Article 6 – RECLAMATION ET SERVICE APRES-VENTE
Pour toute réclamation, CR Tune invite l’acheteur à contacter ses services en se connectant sur son site et en se rendant sur la page CONTACT. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 72h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.
6.1 Nécessité d’un numéro de retour
Le retour des marchandises se fait uniquement par transporteur, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de CR Tune et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via la page CONTACT accessible depuis la page d’accueil du site. Un accord de retour via le moyen jugé le plus opportun par CR Tune aura été préalablement adressé à l’acheteur. A défaut d’accord de retour, la marchandise sera retournée ou tenue à votre disposition de l’acheteur, à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à sa charge. Les produits sont renvoyés à CR Tune à la charge de l’acheteur et à ses risques et périls. Il est donc fortement conseillé à l’acheteur de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours calendaires pour expédier les marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis, à l’adresse suivante : CR Tune 1, rue de la réunion 91940 Les Ulis
6.2 Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez CR Tune selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
- Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
- Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé…) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour
Article 7 – GARANTIE
Les produits vendus par CR Tune sont destinés a la compétition et ne bénéficient d’aucune homologation particulière, leur utilisation est donc strictement réservée à un usage privé ou sur circuit.
Les pièces de compétition ne sont ni reprises, ni garanties. Leur montage ou adaptation est de la seule responsabilité de leur utilisateur. En conséquence, CR Tune ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dégradations faites au produit du fait de ceux-ci.